Charte qualité provisoire des commerces canaulais

Extrait du document complet joint à cet article

 » LES FAÇADES COMMERCIALES VITRINES ET DEVANTURES :

Tout projet d’aménagement ou de modification d’une devanture commerciale impacte sur la totalité de la façade.
Il est nécessaire d’élaborer un plan d’ensemble précisant l’insertion de la devanture dans la composition générale de l’architecture existante.
• Le projet devra faire apparaître les matériaux utilisés, leur mise en oeuvre, les couleurs envisagées, la disposition des
enseignes correspondantes.
• Lorsque le commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, leur devanture devra être fractionnée en autant …….. »

P1100280P1100281

 » RÈGLES COMMUNES LIÉES AUX OCCUPATIONS ET À L’ACCESSIBILITÉ :

Les occupations du domaine public et autres autorisations administratives sont délivrées sous réserve du droit des tiers.
Sauf dérogation exceptionnelle et motivée, les limites latérales de l’occupation correspondent aux limites cadastrales de la façade de l’immeuble abritant l’activité commerciale.
Les terrasses des bars et restaurants et plus généralement les étalages des commerces, ne doivent pas constituer des entraves à la circulation publique et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite. La hauteur libre sous store, parasol ou tout autre dispositif en surplomb des passages piétonniers ….  »

Téléchargez la charte compléte :

Enregistrer

Enregistrer