Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL   OJ_CM_27092018_01

Compte-Rendu résumé du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance avec un retour sur la saison touristique et explique que :
-la station et les hébergements sont encore actifs.
-Le skatepark et le mur d’escalade sont un succès, ces équipements deviennent des lieux de vie
en famille.
-autres succès le forum des associations et l’inauguration de la maison du commandant, les
travaux extérieurs sont presque terminés (balcons extérieurs et tour), félicitations au chef des
travaux et aux services techniques.
-la fréquentation week-end patrimoine : villa plaisance plus de 100 personnes, mémoire
canaulaise 100 personnes et l’église de la ville 50 personnes (ce trajet ouest vers l’est recréer
(le kiosque, la halte nautique) est à mettre en avant le long de la départementale) le programme
s’enrichit d’année en année.
les différents agendas des manifestations : croque comptines à la médiathèque, réunion mardi
2 octobre travaux place de la gaité (changement des réseaux d’eau obsolètes), réunion
d’information lutte contre les plantes invasives vendredi 5 octobre en présence de M. Henri
Sabarot président du SIABVELG et M. Frank Quenault, il a proposé au S.A.G.E d’associer les 5
associations à l’initiative dans les réflexions futures, samedi 6 octobre la traditionnelle
compétition nationale des pompiers.
Enfin, il précise que l’avis des domaines et la valeur vénale pour le terrain du Moutchic et celui
du terrain à bâtir allée des golfs se trouvent sur la table.
-modification des emplois permanents : urgence de création d’un poste permanent (point 9)
Décisions du maire :
Monsieur Mas souhaite éviter la gène et désordres dans les travaux d’aménagement place la
gaité (budget de 2 962 000 €) regrette de ne pas y avoir été associé et pose la question sur l’état
d’avancement des demandes de subventions
-réponse du Maire : 450 000 € conseil départemental la pénétrante sud a été sortie du schéma,
une réponse attendue dans les prochaines semaines pour la rétablir ce qui permettrait
d’alimenter l’oap de développement économique qui recevra la vague artificielle (toujours en
cours de négociations sur la vente du terrain) et la zone artisanale qui se développera, le plu a
permis de récupérer 3ha pour déplacer la zone artisanale de la meule, les nouvelles
propositions et quelques entreprises qui sont une nuisance pour le voisinage, la participation de
l’Etat n’est pas assez élevée (participation espérée 200 000 €), les recettes des parkings
financeront les parkings de la gaité, la poste sera locataire de son nouveau bâtiment ce qui
permettra à la mairie d’agrandir son batiment et de mieux recevoir les administrés ( 650
demandes d’instruction en 2014, 1000 en 2017), il rappelle les conséquences travaux et se dit
confiant sur les réactions post travaux des commerçants. Le garage sera démoli a le bourg
deviendra un espace de respiration. la place du 11 novembre sera inaugurée le 11 novembre.
Monsieur Baccialone pose la question sur l’agrandissement du stade de rugby.
-réponse du Maire: investissements comme ceux déjà faits pour les sports de balle aujourd’hui
l’espace était réduit et pas fonctionnel.
Rapporteur Monsieur le Maire
1. Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle BE 258 34 rue
Jacquemin Perpère – ancienne crèche les pieds dans l’eau maintenant désaffectée – décision
exécutoire – approuvée
après l’explication des procédures notariales de déclassement et mise en vente.
il précise le caractère exécutoire de la délibération.
Monsieur Mas se dit ravi de la mise en forme prise et l’application du CG3P dans ces
délibérations et voulait poser la question de l’annulation de la vente dans le cadre du CMS –
délibération du 27 juin .
Monsieur Baccialone demande si la commune a fait un schéma de service public.
réponse du Maire : 40 ha de surface constructible sur le patrimoine communal, un schéma a été
déterminé. Cette propriété était en mauvais état.
2. Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AI 230 16 rue de la
Poste au Moutchic – délibération exécutoire – approuvée
bâtiment plus utilisé
Monsieur Mas demande où en est cette vente et si les futurs acquéreurs sont au courant des
délibérations
réponse du Maire: le permis va pouvoir être affiché, actuellement il s’agit d’un sous-seing
3. Vente de terrains rue La Fontaine – approuvé –
La Mairie a proposé aux propriétaires alentours l’achat des terrains boisés non constructibles à
usage de jardin. Première vente aujourd’hui 13594m2 après bornage pas constructible – 3 lots
au prix 39083 €
Monsieur Mas s’étonne de la parcellisation de l’espace boisé et qu’un terrain en zone Ud soit
dévalorisé, Monsieur Baccialone regrette la vente de l’espace public à des personnes privées et
pense que ce bien public pourrait servir à l’ensemble des canaulais.
réponse du Maire: aujourd’hui il y a la possibilité aux propriétaires d’avoir des fonds de jardins
importants, l’espace va rester boisé est sera entretenu par les propriétaires cela évitera les toiles
de tentes illicites et autres feux de camp, le propriétaire aura l’avantage d’avoir un espace vert
plus grand qui n’a jamais été un espace de vie ni de promenade pour les canaulais.

copies des extraits de délibération du conseil municipal du 27 septembre 2018

DL27092018-05        DL27092018-04           DL27092018-03

4. Annulation de la vente d’un terrain avenue Marie Curie (lot B) -approuvé-
La banque a refusé le prêt au couple d’acquéreurs donc il y a lieu d’annuler la délibération par
laquelle la Mairie leur cédait le terrain.
M.Mas : précise qu’il existe des droits accessoires d’espaces verts.
réponse du Maire : personne n’a attaqué les ventes concernant ces terrains.
5. Vente d’un terrain avenue Marie Curie (lot B)- approuvé même
parcelle de 980 m2 pour un prix 340 000€ il s’agit là d’autoriser le maire à signer le
compromis de vente.
M.Mas : la première vente était un couple maintenant c’est une S.A.R.L la Société Terra Novella.
(Implantée à Saint André de Cubzac). Demande d’information sur ce terrain et le projet associé.
réponse du Maire : Il ne s’agit pas d’ un promoteur mais d’une société. Partout on
accompagnera en modérant bien sur les constructions sur ces parcelles-là qui peuvent créer des
logements à l’année et en évitant d’ engendrer des conflits d’usage. Côté architectural, dans
plusieurs mois ou années nous avons l’espoir d’avoir le temps de faire une charte architecturale
(déjà des codes sont présents), nous serons toutefois très vigilants pour que ce projet soit le plus
joli possible.
6. Vente d’un terrain 22 allée des Golfs -approuvé à
la même société pour un prix de 280000€ soit 280 €/m2 1008 m3 récemment nettoyé –
terrain enclavé à côté du transformateur.
M.Mas : pourquoi l’avis des domaines n’a pas été suivi (340€/m2) alors qu’il a été pour les
précédents ?
réponse du Maire : la situation de ce terrain est moins intéressante que celle des précédents et il
rappelle que l’avis des domaines n’est que consultatif .
7. Projet de pôle de santé au Moutchic : annulation des délibérations des 1er mars et 1er
août 2018 portant sur la cession des terrains à la société Réalités Promotion -approuvé-
Délibération portant sur le terrain à la Société Réalité. Le maire propose d’annuler ces
délibérations pour revenir comme expliqué au tout début sur le déclassement pour ensuite
passer par le contrôle de légalité.
M.Mas : on va s’y perdre à force d’annulations ,si nous avions travaillé en bonne intelligence on
aurait pu avancer plus rapidement sur ce dossier.
réponse du Maire: travailler intelligemment c’est aussi avant le conseil municipal venir nous
trouver, si c’est le jour du conseil municipal cela ne peut pas fonctionner.
M.Baccialone : je suis pour l’annulation.
8. Projet de pôle de santé au Moutchic : désaffectation et déclassement du domaine public
communal des parcelles AK n°1 et n°41 en vue de leur cession à la société Réalités -approuvé-
L’assiette foncière du projet est de 98000m2 section AK n°1 et n° 41 cédé à la société Réalités
Promotion 76500 m2 en zone 1AU n°5 dont 20000m2 en bande littorale inconstructible
21500 m2 en zone NR la commune conserve 3500m2 (piste cyclable)et 19000m2 au nord.
Réalités Promotions est acquéreur au prix de 298000€
l’avis des domaines sur la valeur vénale a été rendu le 31 aout 2018 et reçu en mairie le 7
septembre 2018
M.Mas: après l’avis des domaines, se déclare surpris par la valorisation 50€/m2 , en zone 1AU en
bord de lac, sur l’emprise de la zone on est à 0,20€ /m2 c’est du jamais vu, emprise du terrain
en zone naturelle on est 5€ à cause de la faible constructibilité certes – se pose la question sur
la cohérence des services domaines et des droits attachés à la constructibilité qui restent les
mêmes en zone 1AU. Il se déclare très surpris de ces valorisations là.
M.Baccialone se déclare contre ce projet, pas contre un pôle de santé nécessaire à Lacanau mais
pas ce type de projet donné à des promoteurs privés, il s’agit là d’une philosophie de vie, savoir
ce que vous voulez faire de cette commune, un projet dans lequel on s’associe les canaulais c’est
autre chose que « de filer ça à des promoteurs ».
réponse du Maire : différentes visions des choses, nous nous avons préféré avoir un partenaire qui
nous a accompagné pendant des mois avec qui nous avons négocié, il précise que ce n’est pas
du foncier et de l’habitat mais un projet de développement économique. De plus 3 000 000€
c’est pas neutre pour la commune, un pôle santé avec des activités santé et 140 emplois.
Concernant le partenariat avec l’ARS : les spécialistes viennent s’installer sur le bourg pour
rejoindre le pôle de santé par la suite et M.Baccialone nous aurons 2 000M2 de maison de santé
destinée aux canaulais, des spécialistes, des généralistes, des paramédicaux, de la petite
urgence, si ça ne sont pas des services. Il rappelle qu’à son arrivée, il y avait les travaux du front
de mer de 3 500 000 €, une épargne négative, une dette précédente de 780 000€, alors on n’est
pas des magiciens.
Le projet vous l’avez vu, c’est le projet « human’essence », vous avez vu l’arborescence qui vous
a été présenté en réunion, c’est un vrai plus pour la commune de Lacanau, bien sûr que nous
avons besoin de partenaires privés qui nous accompagnent et qui ont compris notre projet.
Quant à la valorisation du terrain, aucune zone économique sur le littoral aquitain ne se vend à
ce prix, on le donne, nous nous le vendons 3 000 000 €. Cela va nous permettre de rendre aux
canaulais des services publics à la hauteur de la situation.
Rapporteur : M. Michel BAUER
9. Modification du tableau des emplois permanents -approuvé mise
à jour à faire – cotation des postes – 2 grades à créer – 3 modification dans le cadre de la
déprécarisation des emplois – drh renforcement du service rh – 5 mises à jour dont une mise sur
table (transformations d’emplois) transport, police municipale, régisseur, agent administratif
polyvalent
M.Mas: quelles ont les charges complémentaires qui apparaitront sur le budget
réponse du Maire: augmentation l’année prochaine par rapport au budget primitif réalisé
Rapporteur : Mme Sylvie LAVERGNE
10. Versement d’une subvention à l’association CKLG pour sa participation au championnat du
monde de waveski – approuvé les 6 jeunes canaulais et leur entraineur en partenariat avec le collège ont récolté 3 000€ sur un budget de 4000€.

La commune souhaite les accompagner pour 1000€. rappel : Ils sont aux
championnats du monde en Espagne : 3 sont qualifiés en demi finale cadet et tous sont
qualifiés en open, leur entraineur est qualifié en finale new age (catégorie moins de 26 ans).
M.le Maire : en 2014 nous avions perturbé quelque peu habitudes sur les associations, rétabli
quelques vérités sur les subventions et amené les associations à nous présenter des projets, on
a toujours décidé de les accompagner en faisant passer le message qu’on était pas les seuls
contributeurs et qu’il fallait que les gens qui participent à ces manifestations se bougent. Ils ont
compris le message et sont allés chercher 75% de leur participation au championnats du monde
du Portugal donc à partir de ce moment là on est tout à fait prêt à les aider.
On aura des nouvelles demain sur les derniers résultats.
Rapporteur : M. Adrien DEBEVER
11. Budget principal : décision modificative n°1 -voté
(j’entends des concepts philosophiques qui en réalité prônent toujours moins de recettes pour
la collectivité et toujours un maximum de dépenses sur fond de diabolisation d’un autre temps
des acteurs privés ; je ne sais pas si c’est une philosophie de vie mais en tous cas c’est
assurément une prise en charge comptable et financière pour la collectivité)
3 événements à noter:
1 crédit de dépenses en investissement – ajustements entre chapitres-
1 dépense non prévue crédit d’impôt accordé au casino la commune doit verser le reste
1 modification du budget annexe de la régie des transports (réparation bus)
Une petite coquille sur l’éclairage public : il y a + 53 000€, il faut lire – 53 000€ sinon le budget
n’est pas à l’équilibre.
M.Mas précise que la décision modificative est la N°2, car n°1 dans budget principal du 31 mai
2018 et déplore que les commissions ne durent que 15 minutes.
M.Baccialone revient sur le fait le terme de philosophie de vie et que lui salarié ne vit pas que de
biens publics
12. Budget annexe de la régie des transports : décision modificative n°2 -voté-
1 modification du budget annexe de la régie des transports (réparation bus) reversement de
12425 €
13. Budget annexe golf : décision modificative n°1 – voté affectation
de 90€
14. Budget annexe camping : décision modificative n°1 -voté basculement
de charges
Rapporteur : M. Philippe WILHELM
15. Révision du plan communal de sauvegarde (PCS) et élaboration du document
d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : point d’information – acté déjà
approuvé en 2012 et mis à jour à 2017 (risque érosion rajouté )
document qui en fonction des risques connus détermine les mesures immédiates de sauvegarde
et de protection à mettre en œuvre, détermine l’organisation nécessaire et la diffusion de
l’alerte et consignes de sécurité, recense tous les moyens humains et matériels disponibles,
définitivement toutes les mesures d’accompagnement et de soutien à la population
le PCS est un document interne partagé par les services de secours de la protection civile et les
services de l’état
le DICRIM est un document d’information de la population largement diffusé
approbation prochaine du PCS par un arrêté du maire et une large diffusion du DICRIM
M.Mas regrette de ne pas y avoir été associé
M Baccialone demande le coût
réponse du Maire: 80% de la région 15000€ commune
M.Bauer rappelle le sérieux avec lequel ces documents ont été réalisés et précise qu’il faudra
veiller à ce que la collectivité soit toujours à jour.
Rapporteur : Mme Pascale Marzat
16. Signature d’une convention d’aménagement d’école avec le Département de la Gironde
pour la restructuration du groupe scolaire de Lacanau-Ville
projet 2017 de restructuration du groupe scolaire de la ville au vu de l’évolution démographique
de la population environ 175 élèves entre 2019 et 2030. Dispositif concerté entre le conseil
départementale et la collectivité qui reste maitre d’ouvrage, il intègre une dimension de
développement durable.
coût total prévisionnel travaux 1 057 400 € HT. montant des subventions du conseil
départemental : 163 930 € pour les travaux effectués sur les 3 premières années. ces travaux
feront également l’objet d’une participation de l’Etat : dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR) : 224 000 €. subvention sollicitée auprès de la Caisse d’allocations familiales à
hauteur de 30 000 euros environ.
M.Mas : rénovation façade (isolation) ?
M.Marzat : tout à fait, plan de programmation avec norme HQE
M.Baccialone : l’école aujourd’hui est une vraie passoire énergétique, il faut mettre de l’argent
pour les écoles, c’est essentiel et un investissement sur les générations futures.
réponse du maire : pas d’engagement certain sur le photovoltaïque actuellement
17. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021
Contrat existant avec la Caisse d’allocations familiales depuis le 1er janvier 2006 (2006-2009,
renouvelé en 2010-2013 et 2014-2017) arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Nouveau
contrat de 4 ans 1/01/18 au 31/12/21 – Objectif : reconduire et renforcer les actions engagées.
M.Mas demande à pouvoir consulter le contrat
M.Marzat précise que le contrat sera mis à la disposition. M. Bauer précise qu’il a été désigné
administrateur de la caisse d’allocation familiale et que les dispositions du CEJ relèvent des
dispositions de la convention d’objectif et de gestion signée entre la CAF et l’Etat, le cadre est
fixé nationalement avec déclinaison locale.
M.Baccialone demande s’il y a un traitement intercommunal
M.Marzat précise que dans le futur le CEJ sera signé par la CDC
Rapporteur : M. Jérémy BOISSON
18. Distribution publique de gaz naturel : renouvellement du contrat de concession avec
Régaz-Bordeaux
présentation du renouvellement
19. Délégation de service public du Casino : rapport annuel du délégataire pour l’exercice
2016-2017
présentation du rapport annuel

clôture du présent compte rendu