Conseil Communautaire du 25 janvier 2018

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 janvier 2018 à NAUJAC SUR MER. (Ouverture séance 18h37)


Mot d’introduction concernant la disparition de Joan Taris par MM Pintat et Peyrondet suivie d’une minute de silence.

Delib 1 : Désignation du secrétaire de séance.
Delib 2 : Installation d’un délégué titulaire pour la commune de Vensac (Marie-Dominique Saint-Martin)
Delib 3 : Approbation du PV du Conseil du 21 décembre 2017.
Delib 4 : Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
3 véhicules TT Polaris vendus pour 3500€ ; un vl à moteur pour 800€ ; réforme d’un autre véhicule ; … extension zone d’activités Les Bruyères à Hourtin ; divers contrats assurantiels signés… divers marchés ou avenants à marchés signés ; fourniture de gaz médico-conditionné pour les postes de secours (coût maximal de 3000€ HT/an) ; marché public de travaux pour la réfection de la piste cyclable velodyssée relayant la maison forestière de l’Alexandre à la réserve du Cousseau avec Eiffage Sud-ouest pour un montant de plus de 395000€ ;

Delib 5 : Enerbiomasse (rapporteur L. Peyrondet) : autoriser le président à signer l’acte de vente de parcelles sur ZA les Bruyères à Hourtin. 2 phases : vente d’un terrain nécessaire à la construction de l’usine de pellets (1,392,000€) et une autre parcelle nécessaire à l’extension du projet (plus de 564000€). Rappel qu’il s’agit d’un projet communautaire… L’exploitant futur a fait de gros progrès environnementaux. Proposition d’une réunion publique aux Hourtinais…

Intervention d’un élu d’Hourtin : vote contre car une grande partie des Hourtinais sont contre ce projet ; même si la cheminée a disparu il y aura une incinération ; Enerbiomasse est une société d’investissement qui revendra le projet à une société hollandaise ou autrichienne.

Réponse du maire d’Hourtin défendant ce projet. Il n’y aura plus de cheminée. Pas le choix de construire hors de la commune à cause de la loi littoral. Il n’y aura plus de poussière mais il y aura certainement des camions, même si ces flux pourront être gérés par la route de Lesparre. Il pourra néanmoins y avoir du bruit…

Autre intervention d’une élue Hourtinaise : pas satisfaite de l’information donnée jusque là.. « les Hourtinais sont inquiets ».
Franck Laporte (maire de Talais) : il est important de voir ce projet dans le cadre du médoc, en terme de création d’emplois et l’absorption d’une partie des bois « sans intérêts ». La principale crainte sont les semi-remorques mais ce projet doit être affiné mais pas effacé. Constate aussi que Hourtin revit, alors qu’il se souvient du drame de la fermeture du CFM. Hourtin est une ville qui renaît et ne pense pas que cette usine lui porte atteinte. 3 votes contre.

Delib 6 : Gemapi – cette taxe avait initialement été décidée à 15€ en conseil d’août dernier. Elle est revotée pour des raisons réglementaires. Rappel que le produit de cette taxe devra être revoté chaque année car cette taxe est affectée (on ne peut en faire ce qu’on veut). Adopté.
Delib 7 : Pôle voile :
(rapporteur Jacques Bidalun, maire du Verdon) modalités d’acquisition du Manitoba au Verdon (dossier vieux de plus de deux ans) : la CdC prendra à son compte 50% des réseaux. Précision de X. Pintat : c’était une obligation pour la CdC Pointe Medoc de créer ce club nautique car dans le cahier des charges du port de plaisance : cette obligation se reporte sur la nouvelle CdC.
(rapporteur Serge Laporte) demande de subvention DETR 2018 pour l’achat Manitoba. Dépense de 250000€ : 87500€ demandé à l’Etat et 35700 au Conseil départemental ; il restera à payer par la CdC 126800€.
Delib 8 : Action sociale : reversement de la prestation enfance jeunesse 2016 de la MSA aux communes
Delib 9 : SMICOTOM : désignation des délégués de la commune de QUEYRAC

Delib 10 : Office de tourisme intercommunal (L. Peyrondet) : renouvellement de la convention d’objectif et de moyens 2018-2020 : cette délibération sur la convention est reportée après le passage en commission du tourisme le 22 février. Seule la partie financière est proposée au vote ce soir pour assurer le fonctionnement. Rappel est fait des missions de l’office du tourisme. Cette présentation complétée par P.Jacob, (élu de Carcans) qui rappelle les calendriers à respecter pour ne pas bloquer les activités touristiques. X. Pintat précise que cette convention pourrait être adoptée le 8 mars au prochain conseil communautaire.
Un maire dit avoir fait une demande la semaine dernière au directeur de l’office du tourisme pour voir « le Grand Livre » : non seulement il n’a pas eu le grand livre (il rappelle que c’est une obligation) et n’a même pas eu une réponse « oui, non ou m… ! ». L. Peyrondet s’explique et regrette que l’élu en question ne l’ai pas dit alors qu’ils se sont vus il y a quelques jours. En fonction de la réglementation en vigueur le document pourra être consulté au siège de l’office du tourisme ou dans la mairie du demandeur.

Delib 11 : Itinérance douces (M. Piquemal) :
– accord de coopération avec l’ONF pour les pistes cyclables en forêt domaniale : M Pintat se félicite de la synergie. Recherche de bâtiments pour du stockage de matériels : Carcans est sollicitée. P Meiffren regrette que la question arrive après que Carcans ait déjà construit un hangar… peut éventuellement fournir un terrain sur Carcans ou Maubuisson pour la construction d’un hangar … mais les délais sont courts !…..
– sentiers de randonnées (constitution d’un groupe technique) : adopté.
Delib 12 : Surveillance des plages : convention de mise à disposition de matériels et de personnels intercommunale : le but est de fournir des moyens pour permettre la formation des sauveteurs nautiques les 21 et 22 avril à Lacanau. Adopté

Delib 13 : Urbanisme (Franck Laporte, maire de Talais):
avis sur la modification simplifiée du PLU de St-Vivien de Médoc suite demande d’une concitoyen voulant installer un élevage de chevaux et un hangar. Changement de zone N en Nha. Aucune remarque des services de l’Etat et pas incompatible avec le SCoT. Adopté.
recrutement d’un instructeur pour le fonctionnement du service (la titulaire est partie). Adopté

Delib 14 : Syndicat des bassins versants de la Pointe du Medoc : désignation des délégués de la CdC. En raison de la compétence Gemapi revenue à la CdC, le syndicat devient un syndicat mixte. Finalement, les anciens délégués sont maintenus en place.

Delib 15 : Tiers-lieu de Lacanau (rapporteur Serge Laporte) : demande de subvention DETR 2018 pour finir les travaux dans le local abritant ce tiers-lieux. Travaux liés à l’accessibilité et à la rénovation thermique (plus de 73.000€HT). Rappel historique fait par Serge Laporte : 13 juillet 2017 installation de l’association À l’Ouest (co-working) ; inauguration en octobre 2017. Un loyer modéré sera demandé à l’association occupant les lieux quand les travaux de l’étage seront terminés. Un peu plus de 48000€ par la CdC pour compléter la subvention demandée à l’Etat. Adopté

Delib 16 : Questions diverses
– actions sociale : adhésion à l’association ACCÈS (150€/an) pour développer la lecture auprès des bébés.
Adhésion à l’ANPA : groupement de commandes plus rentable que le marché (but : faire des économies en matière de téléphonie mobile : pour en bénéficier il faut être adherent)
– CR de la dernière réunion de Gironde Numérique par le représentant la CdC : 100% des girondins seront raccordables à la fibre. L’opérateur est Orange pour 25 ans. En juin on saura « qui financera quoi » (c’est la clé de répartition de l’Etat jusqu’au CdC). Le département veut être le premier en France dans ce domaine. Il y aurait en jeu 2600 ETP et 500 créations d’emploi. Les réseaux seront enterrés jusqu’aux sous-répartiteurs mais le département préconise le tout enterré. La grille tarifaire sortira en juin (système d’assurances pour les entreprises en cas de panne). Dans les trois ans, seront communiquées les priorités de la CdC. A terme, le réseau de fibre appartiendra aux CdC. Quid des habitants : l’opérateur assure le raccord entre le boîtier de la rue et le particulier. Second point négocié par Gironde numérique : il y aura deux réseaux fermés : un réseau va relier tous les collèges et appartiendra au département et un autre va relier toutes les collectivités.

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