conseil municipal du 28 septembre 2017

Avant toute chose, l’ordre du jour  …………ICI

N° DL28092017-01 : Subvention exceptionnelle à la Fondation de France-Solidarité Antilles : il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 2 000 euros par le biais de la Fondation de France. Vote a l’unanimité.

N°DL28092017-02 : Recensement de la population 2018
Rappel : le chiffre INSEE de la population de LACANAU au 1er janvier 2014 s’élevait à 4 641 habitants. Un recensement aura lieu en 2018 (du 18 janvier au 17 février 2018). Le CM est invité à délibérer pour autoriser le maire à désigner un coordonnateur communal parmi le personnel communal et l’autoriser à recruter un assistant au coordonnateur communal et 25 agents recenseurs. Pour info, la rémunération des recenseurs = 0,50€/logement recensé, 1€/par habitant recensé +indemnité de formation et de déplacement.

N°DL28092017-03 : Déplacement du monument aux morts. Coût de ce projet : estimé à 29.000€ + travaux d’aménagement à 96.000€. Recherche de subventions. Accord des associations d’anciens combattants. Intervention de l’opposition sur les aménagements autour des entrées des écoles. Réponse du maire évoquant la piste cyclable future. La volonté de créer deux voies traversantes parallèle se heurte aux propriétaires : l’effort pourrait être fait sur l’aménagement du RD6.

N° DL28092017-04 : Vente d’une parcelle communale
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section CT n°52 de 589 m², terrain nu au 10 allée des Prairies (Lacanau ville). Prix : 81.000€. Une abstention technique de M.MAS (intervention de parallèle 45 dans le dossier) qui, au demeurant, intervient s’agissant de la gestion du chemin d’accès (problème de servitudes) : veut que soit remis à niveau la convention de servitude de passage qui concerne les riverains.

N° DL28092017-05 : Transfert de la voirie et des réseaux du lotissement le Drive 3 dans le domaine privé communal
L’association syndicale libre du lotissement (14 lots) a sollicité à la majorité qualifiée des propriétaires le transfert sans indemnité dans le domaine privé communal de la voirie et de la totalité des réseaux du lotissement.
Délibérations 8, 9 et 10 : dispositions relatives à la gestion RH des personnels communaux…

N° DL28092017-11 : Subvention exceptionnelle à caractère évènementiel CLUB DE VOILE LACANAU GUYENNE – participation championnats de France et Championnats du Monde Minime 2017
Les montants proposés au vote : 500€ pour les championnats de France et 500€ pour les championnats du Monde minime.

N° DL28092017-12 : Etat des cessions et acquisitions 2016
Le bilan des acquisitions et cessions par la commune est imposé par la Loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public et doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal (bilan à annexer aux comptes administratifs de la commune). LE CALCUL DES PLUS ET DES MOINS laisse apparaître un gain de plus de 1.442.000€ pour 10 propriétés communales vendues et seulement 3 achetées (transferts de vrd exclus)

N° DL28092017-13 : Avenant à la convention de délégation du service public des jeux de casino entre la commune de Lacanau et la société délégataire
Modif (très !) technique s’agissant de la période de référence pour le calcul du produits des jeux et la date de révision annuelle des barèmes déterminant le calcul des seuils du prélèvement communal.
N° DL28092017-14 : Réforme des rythmes scolaires : retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017 / 2018
Rentrée 2017, horaires de classe suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15. Les horaires des services périscolaires inchangés. RAPPEL : 173 élèves à l’océan et 309 à la « ville ».
N° DL28092017-15 : Appel à projets «écoles numériques innovantes et ruralité» : Demande de subvention
Il s’agit de solliciter une subvention auprès de l’État et approuver le plan de financement de l’opération qui s’élève à 26.000HT environ. Question de l’opposition sur la crèche : y avait-il une date de début d’activité ? Quid du retard de livraison et l’impact sur cette activité ? Mme Marzat : aucun problème quant au retard de livraison sur le transfert entre l’ancienne crèche et la nouvelle.
N° DL28092017-16 : Délégation de service public de distribution publique du gaz : examen rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2015-2016
Présentation et examen du rapport annuel 2015-2016 produit par Régaz Bordeaux (exercice 2015-2016). Désormais il y a moyen de se raccorder au gaz… sur le « bourg » UNIQUEMENT !

Le maire clôture en rappelant qu’il apprécie que les Canaulais ne subissent plus le tourisme mais en sont les acteurs !