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    Le Signal à Soulac : les copropriétaires vers la voie d’une procédure à l’amiable ?

    Publié le par Julien Lestage .(SUD OUEST)
    Les représentants du conseil syndical de l’immeuble Le Signal ont rencontré lundi la députée Pascale Got. Elle leur a présenté son projet de loi leur permettant d’être mieux indemnisés

    Lundi, dans sa permanence d’Eysines, vers 12h30, la députée et conseillère départementale socialiste Pascale Got a rencontré des représentants du conseil syndical de la Résidence Le Signal à Soulac.

    Selon nos informations, il s‘agissait pour la parlementaire de faire un point avec les copropriétaires sur leur situation et d’évoquer aussi la proposition de loi qu’elle porte avec Chantal Berthelot, la députée de la Guyane.

    Il est question de l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Dans ce texte figure un amendement permettant l’indemnisation de ceux pour qui « le risque du recul du trait de côte est la cause d’une interdiction définitive d’habiter ou d’utiliser les lieux ».

    Une case dans laquelle rentrent les 75 copropriétaires, qui n’ont pas été expropriés, mais évacués de leurs appartements sur la base d’un arrêté de péril. Rappelons que cet immeuble est situé au bord d’une dune sableuse qui menace de s’effondrer, à seulement 20 mètres des flots.

    « Arrêter la galère juridique »

    Sur son profil Facebook, le 2 décembre dernier, la députée expliquait ainsi les choses : « Ma proposition de loi pour donner de nouveaux outils aux collectivités afin de faire face à l’érosion marine a été votée à l’Assemblée nationale ainsi qu’une disposition permettant aux habitants du Signal d’être indemnisés beaucoup plus correctement. L’effet rétroactif de la mesure leur permet dès maintenant d’arrêter la galère juridique qui ne leur garantit pas forcément une indemnisation décente. L’arrêté du conseil d’État n’est qu’un avis de recevabilité de leur requête. Il n’assure rien sur l’indemnisation. Aux habitants de choisir. Je regretterai pour ma part qu ‘ils ne saisissent pas l’opportunité arrachée de haute lutte ».

    Dans le détail, la loi portée par les deux députées pourrait être définitivement adoptée avant la fin de la session parlementaire. C’est-à-dire avant la fin mars. En attendant, le texte doit encore faire une navette au Sénat et ne pas subir de modifications.

    Pour la députée, ce calendrier ne change rien. Selon elle, le principe d’une procédure à l’amiable entre l’État et les copropriétaires peut déjà être engagé sur les bases de l’amendement introduit dans le projet de loi. Mais une telle procédure devra être validée par le ministère de l’Environnement et avec de solides garanties juridiques.

    Abandon de la procédure

    Jean-José Guichet, le président du syndicat des copropriétaires du Signal, reste prudent. « Avant tout, il faudra se mettre d’accord sur la valeur du bien. Pour nous, la référence est une estimation faite par les services des Domaines avant les tempêtes. Soit un peu plus de dix millions d’euros.

    Enfin, les copropriétaires devront accepter à l’unanimité d’abandonner la procédure engagée devant le Conseil d’État. Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de Bordeaux puis par la Cour administrative d’appel, la plus haute juridiction administrative venait d’envoyer un signal plus favorable aux copropriétaires.

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