Soulac-sur-Mer : l’espoir renaît pour les copropriétaires du Signal devant le Conseil d’État

Soulac-sur-Mer : l’espoir renaît pour les copropriétaires du Signal devant le Conseil d’État

Par Damien Gozioso, France Bleu Gironde lundi 7 novembre 2016 à 4:10

L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, menacé par l'érosion dunaire.
L’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, menacé par l’érosion dunaire. © Radio France – France Bleu Gironde

Les 78 copropriétaires du Signal contestent devant le Conseil d’État le régime d’indemnisation qui leur est proposé. Les conclusions du rapporteur public, si elles sont suivies pourraient leur donner raison. Une raison d’espérer après quasiment huit ans de procédure.

Après avoir été déboutés par le Tribunal administratif de Bordeaux puis la Cour administrative d’appel, les copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer, menacé par l’érosion dunaire font maintenant face à la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État. Jeudi dernier le rapporteur public a, contrairement aux juridictions précédentes, apporté de l’eau au moulin des copropriétaires qui pourraient être indemnisés à la hauteur de leurs espérances.

Le cas particulier de l’érosion dunaire

Depuis sept ans le dossier a évolué. Il n’est plus question de savoir si les collectivités – ville de Soulac, communauté de communes, État – auraient du renforcer l’immeuble face à l’érosion, le rapporteur public a d’ailleurs souligné le coût faramineux de ces travaux hypothétiques, mais d’évaluer l’indemnisation de leur expropriation depuis l’évacuation en 2014.

Jusqu’à maintenant les juges administratifs ont appliqué à la lettre les textes du code de l’environnement faisant mention de menaces liés à des « mouvements de terrain ou d’affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d’avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide, de submersion marine » mais donc pas à l’érosion dunaire. Le rapporteur public a lui demandé à ce que cette érosion particulière soit reconnue au même titre que les autres cas prévus par les textes.

Une action pour le futur

Si le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur public, ce qui est le cas quasiment à chaque fois, cela permettra aux propriétaires du signal d’être indemnisés, suite à leur expropriation préventive, non pas à hauteur de 20.000 euros par appartement, mais au prix du marché. « Oui l’espoir renaît, avoue José Guichet le président du syndic de copropriété, mais enfin, on a pris tellement de coups sur la tête depuis des années que je reste méfiant« . José Guichet met en avant « l’inertie du système : on avait devant nous des gens qui nous écoutaient, nous recevaient, mais c’était tout, nous faisant comprendre que la loi est comme elle est, et qu’elle ne nous donne rien. C’est vraiment un sentiment d’injustice et de gâchis depuis le début de cette affaire« .

Le Conseil d’État rendra sa décision sous trois semaines. Si elle est favorable aux copropriétaires du SIgnal, ils seront heureux pour eux, mais aussi pour avoir fait bouger les choses. « On travaille plus pour les autres pratiquement que pour nous, d’ailleurs de nouvelles propositions de lois sur la question sont à l’étude, c’est bien que quelque chose ne va pas«  conclut José Guichet.